Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente (CGV)
Dernière mise à jour : 28/06/25
Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes conclues entre :
Le vendeur
LA NICHE DES MEDAILLES
N° SIRET : 92854513600014
Email : lanichedesmedailles@gmail.com
Site : www.lanichedesmedailles.fr
Et toute personne physique effectuant un achat via le site internet www.lanichedesmedailles.fr (ci-après dénommé "le client").
1. Objet
Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de médailles pour chiens en résine époxy, et de tout article proposé sur la boutique.
2. Produits
Les médailles proposées à la vente sont faites à la main, en résine époxy, et peuvent inclure des éléments personnalisés (nom, numéro, pierre naturelle, etc.).
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix appliqué est celui en vigueur au moment de la commande.
4. Commande
La commande est validée après paiement intégral et acceptation des présentes CGV.
Une confirmation est envoyée par e-mail.
Le vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de :
Problème de paiement
Contenu personnalisé inapproprié ou illégal
Litige antérieur avec le client
5. Paiement
Les paiements sont sécurisés via [indiquer les moyens utilisés : Stripe, PayPal, carte bancaire…].
Aucun paiement en espèces ou chèque n’est accepté.
6. Délais de fabrication et livraison
Fabrication :
Les produits sont faits sur commande. Le délai de création est actuellement d'environ 21 jours (weekends non inclus) mais peut varier selon les urgences d'interventions de terrain liées à nos saisies pour maltraitance.
Livraison :
Envoi via La Poste / Mondial Relay
Les délais de livraison varient selon le pays et le mode choisi.
Le vendeur n’est pas responsable des retards ou pertes liés au transporteur.
Frais de port affichés au moment de la commande.
Chaque pièce est unique : de légères variations peuvent apparaître (couleur, forme, motifs), ce qui ne constitue pas un défaut.
7. Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits personnalisés ou alimentaires (ex : nom du chien, numéro de téléphone gravé - mastications ).
8. Réclamations / SAV
En cas de produit reçu abîmé ou non conforme, merci de nous contacter dans un délai de 48 heures après réception avec :
Photos du produit
Numéro de commande
Une solution sera proposée (échange, remboursement partiel, etc.), au cas par cas.
9. Responsabilité
Le vendeur ne saurait être tenu responsable :
D’un mauvais usage de la médaille par l’animal (destruction)
D'une usure normale liée au temps
De l’effet des pierres de lithothérapie, à visée non médicale
10. Données personnelles
Les informations collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes. Elles ne sont ni vendues, ni partagées.
Conformément à la loi « Informatique et Libertés », le client peut demander la suppression de ses données à tout moment.
11. Propriété intellectuelle
Tous les visuels, textes, et créations présents sur le site sont la propriété exclusive de [Nom de la boutique] et ne peuvent être utilisés sans autorisation.